Engagement des entreprises au service de la Cité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité, n° 2872 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 28 avril 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
