Engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal, n° 664 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2018 , mis(e) en ligne le 15 février 2018 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées