Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine », n° 257 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2017 à 9h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Raphaël Schellenberger

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Jacques Cattin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Olivier Becht, M. Bruno Fuchs, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pierre Vatin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Bassire, M. Damien Abad, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Reiss, Mme Bérengère Poletti, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Laurent Furst, M. Daniel Fasquelle, Mme Mathilde Panot.