Mission d'information sur la concrétisation des lois
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 juillet 2019 une Mission d'information sur la concrétisation des lois, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , M. Laurent Saint-Martin , Mme Cécile Untermaier , M. Frédéric Descrozaille et M. Philippe Gosselin , rapporteurs (Nomination : mercredi 2 octobre 2019)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois, n° 3227
Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 18h30
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la concrétisation des lois, n°3814
Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 15h30