Politique publique en matière d’éducation prioritaire
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire, n° 2405 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 12h30