Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté, n° 5150 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2022 , mis(e) en ligne le 9 mars 2022 à 17h30
