Politiques publiques de santé environnementale

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition

Mme Sandrine Josso

Les co-signataires

Mme Jennifer De Temmerman, M. Patrice Perrot, M. M'jid El Guerrab, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Delphine Batho, Mme Martine Wonner, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yannick Haury, Mme Danièle Hérin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Béatrice Descamps, M. Loïc Prud'homme.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3091 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure (Nomination : mardi 30 juin 2020)

Rapport, n° 3139 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2020 à 16h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 30 juin 2020 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur et examen du texte