Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales, n° 354 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2017 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Carles Grelier, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Guillaume Peltier, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.