Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 20 juin 2020 une Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert , rapporteurs (Nomination : mercredi 24 juin 2020)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3702 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2020 à 15h20