Financement de l'hôpital psychiatrique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique, n° 473 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. François Ruffin

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Michel Castellani, M. André Chassaigne, M. Paul-André Colombani, M. Olivier Dassault, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Gosselin, M. Brahim Hammouche, M. Régis Juanico, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, M. Dominique Potier, M. Adrien Quatennens, M. Richard Ramos, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Maina Sage, M. Éric Straumann, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Michel Zumkeller.