Financement de la transition écologique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, n° 4571 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2021 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, n° 4571 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2021 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 10 novembre 2021)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4719 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2021 à 15h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur (Nomination : mercredi 24 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4748 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 4571 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 novembre 2021 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4571 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique le 2 décembre 2021, T.A. n° 726 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 décembre 2021 à 11h05