Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, n° 3725 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3873 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 3725 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
– Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission :
Article 1er : Reconnaissance de la lutte contre le gaspillage alimentaire comme « Grande cause nationale » pour l’année 2021.
Article 2
(Supprimé)
Article 3 : Impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire
Rapport remis au Parlement analysant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. [identiques CE43 de M. Garot, rapporteur et CE71 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]
Articles additionnels après l’article 3
Information des consommateurs sur la consommabilité des produits au-delà de leur date de péremption. [CE45 de M. Garot, rapporteur]
Expérimentation d’une solution alternative à la Date Limite de Consommation (DLC), sur la base d’étiquettes « intelligentes » qui pourraient changer couleur ou de texture lorsque la denrée périssable approche de sa date de péremption. [CE18 de M. Dive (LR)]
Remise d’un rapport au Parlement sur les effets du calibrage des fruits et légumes en matière de gaspillage alimentaire. [identiques CE44 de M. Garot, rapporteur et CE69 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]
Article 4 : Expérimentation de la « prime à l’assiette vide » dans les restaurants universitaires
(Supprimé)
Suppression de l’article 4 au motif qu’un tel dispositif n’offre pas de garanties suffisantes d’efficacité [CE72 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]
Articles additionnels après l’article 4
Rapport remis au Parlement analysant les conséquences en matière de gaspillage alimentaire des grammages recommandés pour les plats servis en restauration collective. [CE70 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]
Article 5 : Dons de denrées alimentaires dans le cadre d’activités agricoles
Article 6 : Bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire
Article 7 : Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire
(Supprimé)
Suppression des dispositions visant à créer un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire financé exclusivement par l’État. [CE73 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]
Article 8 : Création de « Bons pour bien manger »
(Supprimé)
Suppression du dispositif de « Bons pour bien manger » au motif qu’il n’est pas assez précis pour être directement opérationnel [CE74 de M. Mahjoubi (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]