Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 17 novembre 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement, n° 353 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2017 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
