Apprentissage de l'hymne national dans le premier et le second degré

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré, n° 648 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 13h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Les co-signataires

M. Guillaume Peltier, M. Fabrice Brun, M. Nicolas Forissier, Mme Nathalie Bassire, M. Damien Abad, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Jean-Louis Masson, M. Julien Dive, M. Mansour Kamardine, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Véronique Louwagie, M. Thibault Bazin, M. Jean-Marie Sermier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Michel Vialay, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Annie Genevard, M. Alain Ramadier, M. Martial Saddier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, M. Éric Pauget, M. Claude de Ganay, M. Patrice Verchère, M. Julien Aubert, M. Bernard Perrut, M. Éric Diard, M. Laurent Furst, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Yves Bony, Mme Bérengère Poletti, Mme Constance Le Grip.