Impact des énergies renouvelables
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, n° 1489 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2018 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, n° 1489 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-France Brunet , rapporteure (Nomination : mercredi 6 février 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1678 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 18 février 2019 à 13h00