Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 11h00

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Jumel

Les co-signataires

Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur (Nomination : mercredi 6 février 2019)

Rapport, n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 16h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte