Incrimination de la négation du génocide des Arméniens

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens, n° 3504 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2020 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Mohamed Laqhila

Les co-signataires

Mme Sereine Mauborgne, M. Vincent Bru, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, Mme Maud Petit, Mme Nadia Essayan, M. Richard Ramos, M. François Pupponi, M. François-Michel Lambert, Mme Agnès Thill, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Aurélien Taché, M. Patrice Perrot, M. Fabien Matras, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Boyer, Mme Fabienne Colboc, M. Jacques Krabal, Mme Émilie Guerel, Mme Michèle Peyron, M. Yannick Haury, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Joncour, M. Éric Ciotti, M. Michel Fanget, M. Thierry Benoit, Mme Maina Sage, Mme Delphine Bagarry, M. Éric Alauzet, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emmanuelle Anthoine.