Instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité , n° 3851 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Vincent Ledoux

Les co-signataires

Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Damaisin, Mme Sira Sylla, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Aina Kuric.