Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 804 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Michel Larive

Les co-signataires

Mme Caroline Fiat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, Mme Clémentine Autain, M. Loïc Prud'homme, M. Bastien Lachaud, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Danièle Obono, M. Adrien Quatennens, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Panot, Mme Patricia Gallerneau, M. Michel Zumkeller, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Ramassamy, Mme Frédérique Tuffnell, M. M'jid El Guerrab, M. Éric Diard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Maud Petit, Mme Typhanie Degois, Mme Frédérique Lardet.