Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 9 décembre 2021

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 3683 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 10h50

L'auteur de la proposition

M. Richard Ramos

Les co-signataires

Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Sylvain Waserman, Mme Justine Benin, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, M. Max Mathiasin, Mme Frédérique Tuffnell.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 3683 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Richard Ramos

Les co-signataires

Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. David Corceiro, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Sylvain Waserman, Mme Justine Benin, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Garcia, Mme Perrine Goulet, M. Max Mathiasin, Mme Frédérique Tuffnell.

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)