Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable, n° 2384 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. François-Michel Lambert

Les co-signataires

Mme Frédérique Dumas, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jean-Pierre Pont, M. Olivier Falorni, M. Régis Juanico, M. Patrick Vignal, M. François Pupponi, M. Gabriel Serville, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Caroline Janvier, Mme Anne Blanc, M. Jean-Luc Reitzer, M. Grégory Besson-Moreau, M. Nicolas Turquois, M. Jean-François Cesarini, M. Olivier Faure, Mme Béatrice Descamps, M. Bertrand Pancher, Mme Josiane Corneloup, M. Jacques Maire, M. Paul Molac, Mme Bérengère Poletti, Mme Sonia Krimi, Mme Sophie Auconie, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Christophe Lagarde.