L’interdiction des « fermes-usines »

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10

L'auteur de la proposition

Mme Bénédicte Taurine

Les co-signataires

Mme Muriel Ressiguier, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure (Nomination : mercredi 31 mars 2021)

Rapport, n° 4084 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 18h50

Amendements déposés sur le texte n° 4018 :

Accéder aux amendements 6 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 avril 2021 à 10h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte