Interdiction de l’utilisation du glyphosate
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate, n° 1280 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques