Intérêt général au cœur de la fonction publique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 18h20
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 18h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, T.A. n° 284 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 23h30