Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation, n° 3841 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République