Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4488 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2021 à 15h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 septembre 2021 à 15h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 876 , déposé(e) le 30 septembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Todeschini , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0074 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2022 [sur le site Légifrance]