Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 15h10
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3068 , déposé(e) le 17 septembre 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 15h40
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2015 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3068-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2015 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 juillet 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 16 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 septembre 2015 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 septembre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 17 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 17 septembre 2015 à 15h00 Compte-rendu
Lundi 28 septembre 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3068-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 28 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Première séance publique du mardi 29 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 6 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 0015 , déposé(e) le 7 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 340 , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 341Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 9 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 10 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 11 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 12 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 16 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 17 février 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 1er mars 2016 Compte-rendu
2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3537 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 mars 2016 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3583 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 19 mars 2016 à 13h35
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 19 mars 2016 à 13h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3583-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 mars 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu
Lundi 21 mars 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3583-A0 rectifiéAgenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 21 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 21 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 22 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 22 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 495 , déposé(e) le 23 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 588 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 589Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 24 mai 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 25 mai 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord 14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3787 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 31 mai 2016 à 17h25
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , Mme Françoise Férat et M. Patrick Bloche , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 juin 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3847 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 12h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 694 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 18h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 18h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 21 juin 2016, T.A. n° 768 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 17h10
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 695
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 29 juin 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, n° 2253 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2019 à 10h40