Liberté de semer au service de la biodiversité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
