Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3880 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 16 février 2021 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 3094 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 janvier 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 février 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo