Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques, n° 1007 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 31 mai 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Béatrice Descamps

Les co-signataires

M. Franck Riester, Mme Sophie Auconie, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vincent Ledoux, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, Mme Nicole Sanquer, M. Philippe Vigier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Olivier Dassault, M. Sébastien Leclerc, Mme Nadia Ramassamy, M. Gilles Lurton, Mme Bérengère Poletti, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Nathalie Bassire, M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Gilbert Collard, M. Paul-André Colombani, M. Olivier Falorni, Mme Marine Le Pen, M. Ludovic Pajot, M. Hubert Wulfranc, Mme Ericka Bareigts, M. Stéphane Le Foll, M. Xavier Batut, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Olivier Damaisin, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, M. Adrien Morenas, Mme Nicole Trisse, M. Patrick Vignal, Mme Patricia Gallerneau, M. Jean-Luc Lagleize, M. Laurent Furst, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Didier Quentin, Mme Typhanie Degois, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Peltier.