Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, n° 2015 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 17h00

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, n° 2015 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 17h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, T.A. n° 285 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 1h00