Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 134 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 14 août 2017 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
