Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Masson

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, Mme Frédérique Meunier, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, M. Éric Diard.