Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juillet 2017 une Politique d'achat des hôpitaux, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur (Nomination : jeudi 14 décembre 2017)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2496 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 10h55