Médiateurs territoriaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699 , déposé(e) le 30 juillet 2018
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699 , déposé(e) le 30 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 547Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 juin 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux, n° 2037 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2019 , mis(e) en ligne le 21 juin 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République