Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale, n° 4120 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Beauvais

Les co-signataires

Mme Isabelle Valentin, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Alain Ramadier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Brigitte Kuster, Mme Frédérique Meunier, M. Michel Vialay, M. Raphaël Schellenberger, Mme Edith Audibert, M. Philippe Benassaya, M. Didier Quentin, M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Bouley, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Porte, M. Arnaud Viala, M. Gérard Menuel, Mme Annie Genevard, Mme Nathalie Serre, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay.