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Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, n° 1542 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

En savoir plus - Liens vers

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1612 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 19h10

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 17h30

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 19h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1612-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1542 :
Accéder aux amendements 22 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1612 :
Accéder aux amendements 55 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale le 31 janvier 2019, T.A. n° 224 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 janvier 2019 à 18h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements de la commission

Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées

 

Suppression de l’article (amendements identiques AS1 de Mme Marine Brenier (LR), AS3 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Modem), AS6 de M. Jean-Carles Grelier (LR), AS7 de Mme Stéphanie Rist (LaREM), AS20 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).

 

La commission a supprimé l’article 1er.

 

Article 2 : Constitution de territoires « innovation santé »

 

La commission n’a pas adopté l’article 2.

 

Article 3 : Réduction à un an de la période probatoire des médecins titulaires de diplômes étrangers lauréats des épreuves de vérification des connaissances

 

Suppression de l’article (amendement AS21 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).

 

La commission a supprimé l’article 3.

 

Article 4 : Assouplissement des modalités d’assistance aux médecins exerçant en zones sous-denses

 

Réécriture globale de l’article 4 : extension de la faculté de recourir à des médecins adjoints dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins et instauration d’une possibilité de médecine de renfort (amendement AS22 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).

 

Article 5 : Mise en place d’un cadre expérimental relatif à la dispensation de certains médicaments à prescription obligatoire dans le cadre de protocoles de coopération

 

La commission n’a pas adopté l’article 5.

 

Article 6 : Gage