Mise en cohérence des circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions, n° 454 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Larrivé

Les co-signataires

Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, M. Damien Abad, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard, M. Robin Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jacques Cattin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Brigitte Kuster, M. Gérard Cherpion, Mme Marianne Dubois, M. Bernard Deflesselles, M. Maxime Minot, M. Gérard Menuel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Pauget, M. Xavier Breton, M. Alain Ramadier, M. Raphaël Schellenberger, M. Fabien Di Filippo, Mme Isabelle Valentin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Bernard Brochand, M. Thibault Bazin, M. Stéphane Viry, M. Bernard Perrut, M. Patrice Verchère, M. Marc Le Fur, M. Jean-Carles Grelier, M. Fabrice Brun, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Valérie Lacroute, M. Martial Saddier, M. Arnaud Viala.