Moratoire sur l’export des grumes de chêne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière, n° 767 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2018 , mis(e) en ligne le 21 mars 2018 à 12h00