Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Replier le dossier legislatif Contributions

Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49-2

Texte de la motion de censure

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 11 décembre 2018 par 62 députés.

M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Luc Carvounas, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Alain David, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Laurence Dumont, Mme Elsa Faucillon, Mme Caroline Fiat, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Lambert, M. Michel Larive, M. Jean Lassalle, M. Jean-Paul Lecoq, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Joaquim Pueyo, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. Hervé Saulignac, M. Gabriel Serville, Mme Bénédicte Taurine, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, M. Hubert Wulfranc.

Analyse du scrutin