Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2020 , mis(e) en ligne le 14 mai 2020 à 11h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, n° 2914 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2020 , mis(e) en ligne le 14 mai 2020 à 11h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2020, T.A. n° 429 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 juin 2020 à 18h45