Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le 3 juillet 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le 3 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 161 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 162Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 88 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2022 à 15h23 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire