Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 10h09
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 4564 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 10h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur (Nomination : mercredi 5 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 5037 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 16 février 2022 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 février 2022 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, n° 522 , déposé(e) le 17 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 007 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 novembre 2022 [sur le site Légifrance]