Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 896 ( PDF) , déposé(e) le 19 avril 2018 , mis(e) en ligne le 19 avril 2018 à 15h35