Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h20
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, n° 3597 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandra Boëlle , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4049 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 12 avril 2021 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 avril 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, n° 538 , déposé(e) le 15 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Roger , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 686 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2021 [sur le site Légifrance]