Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République, n° 4103 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2021 , mis(e) en ligne le 10 mai 2021 à 11h50

L'auteur de la proposition

M. Julien Ravier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Jennifer De Temmerman, M. Bernard Deflesselles, Mme Béatrice Descamps, M. Julien Dive, Mme Nadia Essayan, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Mohamed Laqhila, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Éric Pauget, Mme Nathalie Porte, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Santiago, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier, Mme Agnès Thill, M. Arnaud Viala.