Permanence des soins au sortir de la crise

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 18h15

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 18h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2766 sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, T.A. n° 453 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2020 à 11h15