Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2021 , mis(e) en ligne le 27 février 2021 à 11h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2021 , mis(e) en ligne le 27 février 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aina Kuric , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4198 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 28 mai 2021 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 2 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique le 2 juin 2021, T.A. n° 620 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 11h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, n° 669 , déposé(e) le 3 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 860 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]