Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, n° 5139 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2022 , mis(e) en ligne le 16 mars 2022 à 10h40
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, n° 5139 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2022 , mis(e) en ligne le 16 mars 2022 à 10h40