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Référendums d'initiative citoyenne
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 11h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
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Principales dispositions du texte
Article 1er : Référendum d’initiative citoyenne
Article 2 : Référendum d’initiative citoyenne législatif
Article 3 : Référendum d’abrogation législative
Article 4 : Référendum révocatoire
Article 5 : Référendum pour la convocation d’une Assemblée constituante
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1680 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 18 février 2019 à 14h45
Amendements déposés sur le texte n° 1558 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 13 février 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Jeudi 21 février 2019 à 9h15 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1558 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019
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Principaux amendements de la commission
La commission des Lois ayant rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.
Principales dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Référendum d’initiative citoyenne
Article 2 : Référendum d’initiative citoyenne législatif
Article 3 : Référendum d’abrogation législative
Article 4 : Référendum révocatoire
Article 5 : Référendum pour la convocation d’une Assemblée constituante
La commission des Lois ayant rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.